Version 1.0 — en vigueur à compter du 9 octobre 2026.
Vendeur : SITIAM Solutions
Article 1 — Objet et acceptation
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription des offres payantes de l'application KeepPushing (« le Service ») par un consommateur. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU », https://www.sitiam-solutions.com/fr/keeppushing/cgu), qui s'appliquent à toute utilisation du Service. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour ce qui concerne l'abonnement.
1.2. Vous acceptez les CGV en validant le paiement d'une offre. Les CGV en vigueur au jour de la souscription vous sont présentées avant le paiement et peuvent être enregistrées ou imprimées.
Article 2 — Vendeur
SITIAM Solutions, EURL au capital de 1 000 €, siège social 46 rue Bouffard, 33000 Bordeaux, France — RCS Bordeaux 985 405 844 (SIREN 985 405 844 — SIRET 985 405 844 00020) — TVA intracommunautaire FR51985405844 — représentée par Alexandre Rousseau, gérant. Contact : contact@sitiam-solutions.com — 06 98 46 15 06 — courrier au siège.
Article 3 — Offres
3.1. KeepPushing est un service numérique d'organisation de ligues de karting entre amis, fourni en continu et en ligne. Il est proposé en trois offres :
Offre
Publicité
Ligues par compte
Participants par ligue
Prix
Gratuit
Oui, avec votre consentement
2
24
0 €
Sans pub
Non
2
24
1,19 € / mois ou 11,88 € / an
Plus
Non
10
24
2,99 € / mois ou 33,48 € / an
3.2. Les trois offres donnent accès aux mêmes fonctionnalités (ligues, sorties, sondages, inscriptions, résultats, classements, saisons, écuries, circuits). Les offres payantes retirent la publicité ; l'offre Plus porte la limite à 10 ligues.
3.3. Historique. Les offres Gratuit et Sans pub donnent accès à l'historique des douze derniers mois de vos ligues (sorties, résultats, classements) ; l'offre Plus donne accès à l'historique complet. Les données plus anciennes ne sont pas supprimées : elles redeviennent consultables si vous passez à l'offre Plus.
3.4. La limite de ligues s'applique aux ligues créées comme aux ligues rejointes. Si votre abonnement prend fin alors que vous dépassez la limite de l'offre Gratuit, vous conservez l'accès à toutes vos ligues ; seul l'ajout de nouvelles ligues est refusé.
Article 4 — Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le prix applicable est celui affiché dans l'application au moment de la souscription ; il figure sur le récapitulatif présenté avant le paiement.
4.2. Le prix annuel est payé en une fois pour douze mois. Le prix mensuel est payé chaque mois. Aucun frais supplémentaire n'est facturé par SITIAM Solutions ; les frais de connexion internet restent à votre charge.
4.3. Pour chaque paiement, un reçu émis par notre prestataire Stripe vous est adressé à votre adresse e-mail ; il tient lieu de note. Vous pouvez demander une note détaillée à contact@sitiam-solutions.com.
Article 5 — Conditions pour souscrire
5.1. La souscription nécessite un compte KeepPushing (CGU, article 5) dont vous êtes titulaire.
5.2. Vous devez être majeur et disposer de la capacité de contracter, ou être mineur de 15 ans au moins agissant avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale, qui répond du paiement. En validant le paiement, vous le déclarez.
5.3. Un compte ne peut détenir qu'un seul abonnement à la fois.
Article 6 — Souscription et paiement
6.1. Parcours. Depuis l'écran Offres, vous choisissez une offre et une périodicité (mensuelle ou annuelle). Un récapitulatif vous présente l'offre, le prix, la périodicité, le rythme de renouvellement, les CGV et la case de demande d'exécution immédiate (article 10). Le bouton de paiement indique le montant à payer et vaut commande avec obligation de paiement.
6.2. Paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement agréé. Vos données de carte sont saisies auprès de Stripe et ne nous sont jamais transmises. En souscrivant, vous autorisez le prélèvement du prix à chaque échéance sur la carte enregistrée. Il vous appartient de maintenir un moyen de paiement valide.
6.3. Prise d'effet. L'abonnement est actif dès la confirmation du paiement par Stripe ; l'application le reflète alors sans rechargement. Si le paiement est refusé, rien ne change et vous pouvez réessayer. Tant que le paiement n'est pas confirmé, aucun débit n'intervient et aucune offre n'est acquise.
6.4. Confirmation. Nous vous adressons par e-mail une confirmation de votre souscription reprenant l'offre, le prix, la périodicité, la date du prochain renouvellement, les CGV et, le cas échéant, votre demande d'exécution immédiate. Nous conservons la trace de votre acceptation.
6.5. Échec de renouvellement. Si un prélèvement de renouvellement échoue, nous vous en informons par e-mail et une nouvelle tentative peut être effectuée. À défaut de régularisation, l'abonnement prend fin à l'issue de la période payée et le compte repasse en offre Gratuit.
Article 7 — Durée, renouvellement et résiliation
7.1. Sans engagement. L'abonnement est conclu sans engagement de durée, pour une durée indéterminée. Il est facturé par période d'un mois ou d'un an selon la périodicité choisie.
7.2. Renouvellement. À la fin de chaque période, l'abonnement se poursuit automatiquement pour une période identique, au prix en vigueur, et le prix est prélevé sur votre carte. Pour l'abonnement annuel, un e-mail de rappel vous est adressé au moins un mois avant le renouvellement ; il indique la date et le montant du prochain prélèvement et vous rappelle que vous pouvez résilier. Pour l'abonnement mensuel, aucun rappel n'est adressé : la date du prochain prélèvement est affichée en permanence dans votre profil et dans l'e-mail de confirmation.
7.3. Résiliation par vous. Vous pouvez résilier à tout moment, sans préavis, sans motif et sans frais, depuis votre profil (bouton « Résilier », puis confirmation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez votre offre jusqu'à cette date, puis votre compte repasse en offre Gratuit. Vos ligues et vos données ne sont pas supprimées. Vous recevez par e-mail une confirmation indiquant la date de fin et les effets de la résiliation.
7.4. Reprise. Tant que la période en cours n'est pas terminée, vous pouvez annuler la résiliation depuis votre profil ; l'abonnement se poursuit alors normalement.
7.5. Suppression du compte. La suppression de votre compte résilie immédiatement votre abonnement, sans remboursement de la période restante (CGU, article 5.5).
7.6. Résiliation par SITIAM Solutions. Nous ne pouvons résilier votre abonnement qu'en cas de manquement dans les conditions de l'article 15 des CGU, ou d'arrêt du Service (CGU, article 15.3), avec remboursement de la période non consommée hors manquement grave.
Article 8 — Changement d'offre ou de périodicité
8.1. Un abonné peut, depuis son profil ou l'écran Offres, passer de Sans pub à Plus ou de Plus à Sans pub, et du mensuel à l'annuel ou inversement. Un récapitulatif indique l'effet et le moment du changement avant confirmation.
8.2. Le changement s'applique immédiatement. La différence de prix est calculée au prorata de la période restante et facturée ou créditée sur votre prochain prélèvement, selon les règles de notre prestataire de paiement, telles qu'affichées dans le récapitulatif. Un changement dont le paiement échoue ne produit aucun effet.
Article 9 — Absence de remboursement
9.1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présentes (articles 10, 11, 12, et CGU article 15), aucune somme n'est remboursée, en particulier :
le reliquat de période après une résiliation (mensuelle ou annuelle) : vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée ;
le reliquat de période après la suppression de votre compte ;
une période entamée que vous n'utilisez pas ou peu.
9.2. Cette règle ne fait pas obstacle à votre droit de rétractation dans les conditions de l'article 10 ni à la garantie légale de conformité (article 11).
Article 10 — Droit de rétractation et demande d'exécution immédiate
10.1. Principe. Un contrat conclu à distance ouvre un droit de rétractation de 14 jours à compter de sa conclusion, sans motif ni pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
10.2. Exécution immédiate. L'abonnement KeepPushing est un service dont l'exécution commence dès la confirmation du paiement, à votre demande. Avant de payer, vous devez cocher la case suivante, non précochée :
☐ Je demande que mon abonnement commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Sans cette case, le paiement n'est pas possible. Votre demande est confirmée dans l'e-mail de souscription (article 6.4).
10.3. Conséquence. En cochant cette case, vous demandez l'accès immédiat au Service et renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la période souscrite, qui commence à être exécutée aussitôt. Aucune rétractation n'est donc possible après le paiement ; vous conservez en revanche la faculté de résilier à tout moment (article 7.3).
10.4. Changement d'offre. Un changement d'offre ou de périodicité (article 8) poursuit le même contrat et n'ouvre pas de nouveau délai de rétractation.
Article 11 — Garantie légale de conformité
11.1. SITIAM Solutions vous doit un service conforme au contrat et aux critères légaux (description, fonctionnalités annoncées, sécurité, compatibilité et mises à jour nécessaires au maintien de la conformité), pendant toute la durée de votre abonnement (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
11.2. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du Service sans frais et dans un délai raisonnable ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement de la part de prix correspondant à la période affectée. Pour signaler un défaut : contact@sitiam-solutions.com.
11.3. Cette garantie s'applique indépendamment de toute autre stipulation des présentes.
Article 12 — Modification des offres, des prix et des CGV
12.1. Nous pouvons modifier les offres, leurs limites, leurs prix ou les présentes CGV. Toute modification vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
12.2. Une modification de prix ou une réduction significative d'une fonctionnalité ne s'applique jamais à une période déjà payée ; elle prend effet au renouvellement suivant. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur ; l'abonnement prend alors fin à l'issue de la période payée. Passé cette date, la modification s'applique à votre abonnement.
12.3. Les modifications mineures, ou imposées par la loi, qui n'ont pas d'incidence négative sur votre usage peuvent s'appliquer sans délai.
Article 13 — Service après-vente et réclamations
13.1. Toute question ou réclamation relative à votre abonnement s'adresse à contact@sitiam-solutions.com, en précisant l'adresse e-mail de votre compte. Nous répondons dans un délai de 30 jours au plus.
13.2. L'état de votre abonnement (offre, périodicité, date de renouvellement ou de fin) est consultable à tout moment dans votre profil.
Article 14 — Médiation de la consommation
Si votre réclamation écrite n'a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SITIAM Solutions : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, litiges@cm2c.net — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation (articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation). Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive pas d'agir en justice.
Article 15 — Responsabilité
15.1. SITIAM Solutions est responsable de la fourniture du Service conformément aux présentes et à la loi. Elle n'est pas responsable des dommages dus à un cas de force majeure, à votre fait, à celui d'un tiers étranger à la fourniture du Service, à une utilisation non conforme aux CGU ou à la défaillance de votre matériel ou de votre connexion.
15.2. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité.
Article 16 — Données personnelles
Les données traitées pour la gestion de votre abonnement (état de l'abonnement, historique des paiements transmis par Stripe) sont décrites dans la politique de confidentialité commune : https://www.sitiam-solutions.com/fr/confidentialite. Nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte bancaire.
Article 17 — Droit applicable, langue et juridiction
17.1. Les CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français ; la version anglaise n'est fournie qu'à titre de courtoisie et, en cas de divergence, le texte français prévaut.
17.2. À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige relève des tribunaux français compétents ; vous pouvez saisir, outre les juridictions compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement KeepPushing (offre : ……… ; périodicité : ………), souscrit le ……… avec le compte (adresse e-mail) ……… .
Nom : ……… — Adresse : ……… — Date : ……… — Signature (en cas de notification sur papier).